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Conditions générales |
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Conditions générales de vente et
de livraison de V & V Decofleur B.V.
1. Généralités - domaine
d’application
1. Les présentes Conditions
Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble
des relations contractuelles entre Decofleur et ses clients, et ont
pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente de produits en ligne.
2. Politique de
confidentialité : Decofleur s’engage à traiter toutes les données
nominatives mises à disposition par ses clients de manière
confidentielle.
3. Sécurité de paiement : toutes les
transactions réalisées par carte de crédit ainsi que les opérations
bancaires en ligne (via Internet) sont faites sur des pages de paiement
sécurisées par cryptage SSL. Lors d’un paiement par carte de crédit, il
est demandé au titulaire de la carte de saisir le cryptogramme (3
derniers chiffres au dos de la carte) de manière à éviter les abus et
fraudes.
4. Identification sur le relevé bancaire du titulaire
de la carte : les transactions effectuées par carte de crédit
apparaîtront dans votre historique bancaire sous le libellé
WWW.DECOFLEUR.COM / N.W.HOUT NL
5. Copie des données des
transactions : Decofleur recommande vivement au titulaire de la carte
de conserver une copie du récapitulatif de la transaction à un endroit
facilement consultable et accessible.
2. Contenu des offres en ligne
1.
Toutes nos offres sont sans engagement et à titre indicatif.
2.
La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où
Decofleur confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention
contraire, Decofleur se réserve le droit de refuser une commande ou de
fixer certaines conditions à la livraison. Si la commande passée en
ligne n’est pas reçue par Decofleur, notamment pour des raisons
techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.
3. Politique de prix
1.
Sauf indication contraire, les prix affichés en ligne ne comprennent ni
la taxe à l’achat ni les frais d’expédition et de transport.
2.
Les prix initialement convenus sont calculés en fonction des éléments
du prix de revient au moment de la conclusion du contrat. Nous nous
réservons le droit de facturer à nos clients des prix plus élevés tout
en restant proportionnels, en cas de hausse des prix de nos
fournisseurs et de toute autre modification des facteurs influant sur
la fixation des prix.
4. Acheminement (expédition)
1.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs de
l’acheteur, même en cas de livraison « franco de port ».
2.
Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et
l’emballage les plus appropriés.
5. Livraison
1.
Les dates de livraison indiquées sont à considérer comme dates prévues
au contrat.
2. En cas de livraison des produits en dehors de
la date limite convenue, nous disposons d’un délai supplémentaire de
trente (30) jours pour remédier à ce retard de livraison. Ce délai
court à compter de la date de réception de l’assignation déposée par
l’acheteur et adressée par courrier (postal) recommandé.
3. En
cas de non livraison, même après avoir apporté la preuve de
non-exécution, l’acheteur est seulement autorisé à annuler le contrat
par écrit. Même après avoir apporté la preuve de non-exécution, la non
livraison de produits ne donne en aucun cas le droit au client de
réclamer des dommages et intérêts.
6. Circonstances
indépendantes de notre volonté
1. En cas de circonstances
indépendantes de notre volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la
bonne exécution du contrat, nous nous réservons le droit d’annuler le
contrat excluant tout droit à indemnisation au profit du client.
2.
Par « circonstances indépendantes de notre volonté » sont sous-entendus
notamment la non livraison ou le retard de livraison de nos
fournisseurs, dont les produits nous sont nécessaires pour que nous
puissions respecter nos engagements contractuels, grèves et mesures
gouvernementales entravant la bonne exécution du contrat.
7. Responsabilités et réclamations
1.
Toute réclamation au sujet de la livraison devra être faite par écrit
dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la
marchandise par l’acheteur. Passé ce délai et si l’acheteur fait preuve
de négligence, la commande sera considérée comme livrée conformément
aux termes du contrat.
2. Dans la mesure où les réclamations
sont faites en temps voulu, et que les produits livrés ne sont pas
conformes en nature ou en qualité aux spécifications énoncées sur le
bon de commande, nous sommes les seuls à pouvoir décider, après retour
de la marchandise, si nous procédons à une nouvelle livraison
(gratuite, frais à notre charge) ou si nous remboursons l’acheteur.
Notre responsabilité n’est pas engagée notamment en cas de
sollicitation de dommages et intérêts.
8. Paiement
1.
Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent
être réglées intégralement avant la livraison des produits. Dans la
mesure où le délai éventuel d’achat à crédit venait à être dépassé,
l’acheteur serait alors redevable d’un intérêt égal à 1% pour chaque
mois calendaire ou partie de mois où l’acheteur demeure en défaut de
paiement. Toute réclamation ne peut en aucun cas suspendre ou reporter
l’obligation de paiement. Tout recouvrement de créances est
formellement exclu.
2. Tous les frais de recouvrement
judiciaires et extrajudiciaires incombent à l’acheteur. Les frais
extrajudiciaires représentent au moins 15 pour cents du montant
principal en souffrance, avec néanmoins un minimum de 250 euros imposé,
et sont exigibles sans assignation particulière à partir du moment où
nous avons transmis la créance exigible à un tiers pour recouvrement.
9. Sécurité
1.
En cas de non-paiement d’un montant ou d’interruption de paiement, et
dans la mesure où il existe des motifs raisonnables de croire que
l’acheteur ne respecte pas ses engagements, une fois la conclusion du
contrat effective, l’acheteur est tenu, dès notre première demande, de
payer d’avance ou de nous fournir une garantie de paiement.
Si
l’acheteur n’est pas en mesure de remplir cette obligation, nous
considérerons cette incapacité comme un manquement à ses engagements,
et serons en droit d’annuler le contrat dans son intégralité ou en
partie, sans avoir à apporter la preuve de non-exécution du contrat ou
de recourir à la justice. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réclamer
des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à celui dû par
l’acheteur conformément aux termes du présent contrat.
2. Tous
les produits déjà livrés ou restant à livrer demeureront notre
propriété jusqu’à ce que l’ensemble de nos créances vis-à-vis de
l’acheteur, présentes ou à venir, soit réglé. Si l’acheteur ne respecte
pas ses engagements prévus au contrat, nous nous réservons le droit de
reprendre la marchandise sans avoir à apporter quelconque preuve
d’inexécution. Dans ce cas, le contrat sera immédiatement annulé, ne
nécessitant aucune intervention judiciaire et n’affectant en rien notre
droit à compensation.
3. Dans la mesure où la restitution de
produits non réglés est exigée, Decofleur a le droit de reprendre à
l’acheteur (n’ayant pas rempli son obligation de paiement) la
marchandise « techniquement identique » à celle exigée. Par «
techniquement identiques » sont sous-entendus les produits ayant les
mêmes spécifications que les produits commercialisés en ligne et
susceptibles d’être revendus par Decofleur.
10. Litiges - droit applicable
1.
Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2.
Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent
de la ville dans laquelle nous sommes habilités à porter un litige, en
d’autres termes devant le tribunal qui, en l’absence de la disposition
susmentionnée, aurait compétence pour connaître du litige.
Les versions des présentes
Conditions Générales de Vente en d’autres langues que le néerlandais
n’en représentent que la traduction. En cas de différences de
formulation dues à l’écart de langues entre la version traduite et la
version originale néerlandaise, seule cette dernière prévaudra
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